CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de règlementer les relations entre la société et le client, une fois que ce dernier a matérialisé sa demande de réservation par un bulletin de réservation.

2 – Déclaration du client

Le client déclare et garantis que toutes ses coordonnées figurant sur le bulletin de réservation et sur la fiche de renseignement sont authentiques et exactes.
Il déclare avoir pris connaissance des conditions du voyage et déclare accepter de régler toutes les prestations commandées.

3 – Déclaration de l’agence

La société déclare et garantit qu’elle est agréée et à tous égards, autorisée et règlementée par les lois en vigueur pour vendre des voyages.
La société déclare et garantit que toutes les prestations contenues dans le bulletin de réservation seront honorées conformément aux règles de la profession.

4 – Inscriptions

Toute réservation doit être accompagnée d’un bulletin de réservation et d’une fiche de renseignement correctement remplie complète et détaillé. Tout manque d’information peut entrainer :

un refus de départ sur simple constatation
le renvoi en cours de séjour
le placement en milieu hospitalier et ce, sans pouvoir prétendre à un remboursement

5 – Prix pratiqués

Les prix contenus dans le bulletin de réservation comprennent :

Les transports aériens en classe économique sauf mention spéciale.
Les transports, terrestres y compris les transferts, ou maritimes.
L’assistance/accompagnement et accueil.
Le logement et repas sauf mention spéciale.
Les visites, animations, et excursions.
L’assurance responsabilité civile.
L’organisation du séjour.
Ne sont pas inclus dans ces prix toutes dépenses personnelles ou assistance supplémentaire demandée.
Les modalités de paiement sont celles indiquées dans le bulletin de réservation.
Toute inscription doit être accompagnée du versement d’un acompte représentant 40% du prix total du forfait, le règlement du solde intervenant au plus tard 30 jours avant le départ.
En cas d’inscription effectuée moins de 5 semaines avant le départ, le règlement concernera la totalité de la prestation.

6 – Assistance

Toute assistance, tout accompagnement demandé ou improvisé, tout service particulier feront l’objet d’une facturation complémentaire et payable à
réception.

7 – Traitement médical

Les clients doivent préparer la quantité de médicaments nécessaire pour la durée du séjour dans une boite hermétique rigide avec la posologie et le nom de la
personne sur le couvercle. Prévoir obligatoirement une ordonnance de renouvellement, ainsi que la carte vitale, le tout devant être remis au responsable
du séjour lors du départ. Le remboursement des frais médicaux éventuels avancés par nos soins, est exigible dès lors que vous en aurez réceptionné notre
demande. Les feuilles de maladie vous seront retournées dès réception de votre règlement.

8 – Modification

Toute modification de la réservation de la part du client est considérée comme une annulation et une réinscription. Si la modification intervient plus de 30 jours avant le départ, il nous sera perçu 80€ de frais par dossier.
Si la modification intervient moins de 30 jours avant le départ, sauf accord préalable, elle sera considérée comme une annulation.

9 – Annulation

Du fait de l’Agence :
Dans le cas où l’organisateur se trouverait obligé de modifier l’intégralité ou une partie du programme prévu, soit parce qu’il ne compte pas le nombre suffisant de
participants, soit pour des motifs indépendants de sa volonté, soit pour des raisons liées à la sécurité d’un client, ce dernier bénéficiera du remboursement intégral des sommes versées.
L’organisateur se réserve le droit d’interrompre le séjour d’un client et de le rapatrier, si, par son comportement, il mettait en danger sa propre sécurité, celles des autres, ou le bon déroulement du séjour, et ce sans aucune réclamation possible.
Du fait du client : si le client annule son inscription.
1. Si l’annulation intervient plus de 45 jours avant le départ, la somme de 400€ sera retenue.
2. Si l’annulation intervient entre 45 et 30 jours avant le départ, 40% du prix du séjour sera retenu.
3. Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le départ, la société retiendra 100% du prix du séjour sera retenu.

10 – Responsabilités

Responsabilité de la société :
Agissant en qualité d’intermédiaire entre les clients d’une part et les prestataires de services :
– Les transporteurs et hôteliers d’autres part, l’agence sera tenue responsable vis-à-vis du client, des accidents et dommages survenant au cours des voyages.
Pour ce qui est des conséquences des infractions aux règles en vigueur dans différents pays, tant pour les formalités de douanes, règlement de police, que pour d’autres particularités locales, l’agence ne peut être tenue pour responsable.
Il en sera de même pour le cas de force majeur (grève, retards, incidents techniques).
– Toutes les mentions relatives aux prix, itinéraires, horaires ainsi que toutes informations données par la société ne sont fournies qu’à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement de sa part.
L’organisateur se réserve, si les circonstances l’y obligent, en cas d’évènements extérieurs, indépendants de sa volonté, ou en cas d’insuffisance du nombre des
participants, le droit de modifier ou même d’annuler ses programmes, ses participants ou ses itinéraires et de substituer un moyen de transport ou un hôtel à celui initialement prévu.
– La société décline toute responsabilité en cas de perte ou de vols d’objets personnels qui n’auraient pas été confiés au responsable du séjour.

Responsabilité du client :
Le prix du voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés pour le voyage, ou lorsqu’il y a non-
présentation des pièces nécessaires à la réalisation du voyage ou du séjour (passeport, visa, certificats de vaccination…). De même, nous nous réservons le droit d’interrompre le séjour d’un participant si, par son comportement, il mettait en danger sa propre sécurité, celle des autres, ou le bon déroulement du séjour, et ce sans aucune réclamation possible. Les affaires personnelles devront être marquées, ainsi que les sacs et valises, nous acceptons au maximum une valise (ou sac) et un bagage à main.

11 – Assurances

L’agence assurera pour le compte du client une assurance de responsabilité civile. Les frais de cette assurance sont inclus dans le montant de la prestation à fournir.

12 – Règlement des litiges

Tout litige découlant de l’application du présent contrat sera réglé à l’amiable, ou à défaut, porté devant les juridictions compétentes.
Un médiateur pourra être saisi si nécessaire, comme la médiation tourisme et voyage : www.mtv.travel.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les réservations effectuées sur le vol à tarifs spéciaux (charters), étant fermes et définitives, elles ne peuvent en aucun cas être avancée, différées, ou annulées.
En cas d’annulation du voyage par le client quel que soit le motif, celui-ci ne peut prétendre à aucun remboursement.
Le titre de voyage sur les vols spéciaux (charters) est personnel, il ne peut être cessible, ni transmissible, ni endossable.
Le titre de voyage sur les vols spéciaux (charters) n’est valable qu’aux dates et heures de départ et de retour qui y sont portées, sans dérogation aucune.